Le présent document régit les conditions dans lesquelles seront conclus les accords commerciaux entre le fournisseur de service, ci-après dénommé SAS Devenir et le client ci-après dénommé le praticien, professionnel, souscripteur ou abonné.
Les prix ci-inclus sont exprimés en euros TTC (€).
Le site https://repertoiredubienetre.com/ (ci-après dénommé "le site") est édité par la société SAS Devenir, société par actions simplifiée au capital de 20.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de GRENOBLE sous le numéro 533 203 121 dont le siège social est situé 5 rue du Rif Tronchard, 38120 Saint-Egrève.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les services proposés sur le site et leurs conditions d'utilisation.
Elles s'adressent aux souscripteurs du service "annuaire" du site https://repertoiredubienetre.com/
Le fait de cocher la case "j'ai pris connaissance des conditions générales et je les accepte" avant de finaliser l'inscription entraîne automatiquement l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation au bas de la page récapitulative de la commande constitue un engagement irrévocable de la part du client sous réserve de l'application des dispositions ci-après.
La souscription d'un abonnement à un accès en ligne afin de présenter ses prestations et options de contact, en tant que professionnel et/ou praticien pour la durée renseignée sur le site au moment de la souscription de l'abonnement. Par défaut, cette durée est sans limite, sauf dénonciation du client par mail ou Lettre recommandé avec AR.
Cette description des services n'est ni exhaustive, ni définitive et l'éditeur se réserve la faculté de modifier les modalités de mise en œuvre des services ou d'ajouter des nouveaux services dans le seul but d'améliorer la qualité des services proposés.
L'accès aux services et la création d'un compte utilisateur sont réservés aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter.
Pour accéder aux services, le client doit disposer d'une connexion internet et de la liberté technique de pouvoir procéder à la souscription.
L'accès aux services se fait via le paiement de l'abonnement et ne donne pas lieu à des frais de livraison (service dématérialisé). L'accès est immédiat dès lors que le paiement est validé par les services de vérification bancaire. L'immédiateté est considérée en dehors de la latence technique de livraison du compte, de ses accès et des informations inhérentes à l'ouverture et la validation par le client.
Le service après vente est fourni par SAS Devenir via les moyens de contact qui sont mis à disposition des clients via le site ou sur les supports commerciaux.
SAS Devenir fourni au maximum des ses efforts une écoute et une capacité à répondre aux demandes des clients. Il ne peut garantir la capacité totale à répondre aux exigences des clients dans le cas de forces majeures.
Afin d'avoir accès aux services disponibles sur le site, vous devez au préalable vous enregistrer et ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne.
L'identifiant et le mot de passe préalablement créés ou suggéré au moment de l'inscription vous permet d'accéder aux services.
En cas de mot de passe suggéré, vous avez à charge de le changer afin de le personnaliser.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation, ainsi qu'à procéder à une vérification régulière des données qui vous concernent et à procéder en ligne sur l'espace personnel, le cas échéant, aux modifications nécessaires.
Toute tentative de création de faux compte ou de création d'un compte menant à des dérives peut entraîner la non validation ou la suppression de ce compte.
Un compte doit obligatoirement avoir été validé par nos soins avant d'apparaître en ligne.
Nous ne pouvons être tenu pour responsable des comptes présentant des informations que nous n'aurions pu vérifier et/ou supposer comme trompeuses.
Toute plainte d'un utilisateur au vu d'informations erronées ou trompeuses sera redirigée sur le responsable du compte.
Les éléments personnels d'identification (identifiant + mot de passe) sont confidentiels et incessibles. Ils sont modifiables en ligne dans l'espace personnel.
Dans ces conditions, vous vous engagez à ne pas les communiquer à des tiers. Tout le contenu disponible est réservé à un usage strictement personnel et non-commercial.
La société SAS Devenir ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par le client ou par des tiers, résultant d'un accès frauduleux à votre espace personnel à la suite d'une divulgation de vos éléments d'identification.
Nous ne pouvons en aucun cas vous communiquer votre mot de passe ou le communiquer à un tiers. Nous n'avons pas accès à vos mots de passe. Vous devrez utiliser les moyens mis à disposition pour renouveler ce mot de passe.
Les modalités d'accès au service sont précisées sur le site avant et lors de la souscription. Pour bénéficier des services, le parcours d'inscription devra être rempli en bonne et due forme.
SAS Devenir ne peut être responsable d'un problème technique rendant indisponible la souscription et dans le cas d'un incident technique, elle se donne les moyens de prévenir les intervenants techniques appropriés afin de rétablir au plus vite la disponibilité.
Suite à la souscription, un ou plusieurs mails peuvent être envoyés, lesquels s'inscrivent dans le parcours d'inscription. Ils n'ont pas de caractère commercial et ont pour but d'opérer le déroulement de l'adhésion, de rendre compte d'informations techniques vous concernant ou au sujet de votre compte.
L'abonnement est subordonné aux conditions présentées sur le site lors de votre souscription. Les modalités de paiement, durée et montant sont précisés lors de la souscription.
Le contrat est réputé conclu au jour du paiement du prix de l'abonnement.
La durée de l'offre est définie lors de la contractualisation du service.
Les paiements uniques pour un abonnement à vie valent ad vitam eternam jusqu'à demande de rétractation. Dans le cas d'une rétractation, le contrat est rompu et devra être renouvelé pour être remis en service.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de quatorze jours (14) calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès de la société SAS Devenir, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé par un courrier en LRAR à la société SAS Devenir ou par courriel à l'adresse suivante : contact@sasdevenir.fr, informant de votre volonté d'exercer votre faculté de rétractation, avant l'expiration du délai de rétractation.
Cependant, conformément aux dispositions de l'article L 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable si la prestation de service a déjà été exécutée avant la fin du délai de rétractation et après renonciation express de votre droit de rétractation. En cliquant sur un onglet spécifique de votre compte validé, vous renoncez expressément à exercer votre droit de rétractation, et ne pourrez annuler le contrat, une fois la commande confirmée.
Les prix applicables aux services sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de dysfonctionnement du service dont la cause ne pourrait être directement imputable à la société SAS Devenir. En particulier, en cas d'interruption du processus de paiement, non imputable à la société SAS Devenir et dont la solution technique ne lui appartiens pas, les sommes versées par vos soins resteront acquises à la société.
Les services sont prioritairement payés sur le site par carte bancaire par le biais du système de paiement sécurisé hébergé par le service bancaire auquel aura souscrit SAS Devenir.
Les modalités de paiement sont indiquées lors du règlement et valent pour acceptation dès lors que le paiement est demandé à être validé.
Vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet du fait des technologies dont SAS Devenir n'est pas spécialisé.
Dans ces conditions, la société SAS Devenir ne peut pas garantir que les services seront disponibles à tout moment, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans interruption ou erreur. En particulier, les services pourront être interrompus momentanément pour permettre la maintenance, la mise à jour, l'amélioration du site.
De même, la société SAS Devenir ne pourra être tenue responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du site pour des raisons extérieures à la société SAS Devenir tels que l'encombrement du réseau, l'inadaptation de votre équipement ou la défaillance de votre fournisseur d'accès.
Le site est un site d'information générale sur les praticiens en médecine douce et alternative, prestations de bien-être ou équipement dans le domaine du bien-être.
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Les services et contenus proposés par les abonnés au site sont de la responsabilité de ces abonnés et SAS Devenir ne serait en aucun cas prendre part à la responsabilité qui leur incombe de diffuser du contenu dans le respect des lois et de l'éthique. Il est donc de votre responsabilité d'être en cohérence et en accord avec les propos et les prestations que vous inscrivez dans les espaces du site qui vous sont alloués.
SAS Devenir se réserve le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les lois, les règles de morale, d'éthique et de respect, qui seraient hors propos ou tendancieux, mensongers ou apportant la possibilité d'un risque potentiel.
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SAS Devenir ne privilégie pas un abonné plutôt qu'un autre dans la mesure où ils auraient souscrit le même service et les mêmes options de service.
Tous les demandeurs sont traités sur le même pied d'égalité et peuvent demander un accès aux services quels qu'ils soient. Seuls ceux qui ne rempliraient pas les conditions légales et éthiques ou dont le contenu ne serait pas approprié peuvent se voir un droit de refus de publication de leurs informations.
Des contenus indésirables peuvent être signalés par le public. Si vous faites l'objet de ce signalement, vos informations seront étudiées avec soin, ainsi que la provenance et l'objet du signalement. SAS Devenir peut s'en remettre aux autorités compétentes en cas de nécessité.
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La société SAS Devenir est tenue à une obligation de moyens en terme de cadre d'utilisation et de technique de présentation des informations. Elle ne garantit pas que les services présentés répondront parfaitement à vos attentes et que les résultats escomptés à la suite de l'utilisation des services seront atteints.
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